COMITE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE COPFEL DE BRETAGNE

Dissoute Saint-Martin-des-Champs 1997-06-04
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-06-22.

Dans le cadre du règlement ce n) 2200/96 du conseil de l'u.e. du 28/10/96 portant organisation commune des marchEs dans le secteur des fruits et lEgumes et des textes subsEquents, l'Elaboration, la prEsentation et la mise en oeuvre du programme eur..

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-des-Champs (29600)

Associations de Saint-Martin-des-Champs

Contact

#

Identifiants

RNA
W293000310
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0293004245
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 293S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.