ASSOCIATION DES LOCATAIRES DATAR Active Pont-de-Buis-lès-Quimerch Gestion financière W292002361 Créée en 1977 Defense des locataires sur tous les problemes se rattachant aux logements Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590) Identifiants RNAW292002361 HIST.0292001366 Historique Créée le 01/12/1977, dernière déclaration le 08/03/1980 4 évènements 01/12/1977 Création 11/12/1977 Publication au Journal Officiel 08/03/1980 Dernière déclaration 02/04/2009 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Gestion financière Gestion financière 022520gestion financière, gestion immobilière Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.