ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIMAIRE MIXTE SAINTE-ANNE - MOULIN A VENT

Active Plonévez-du-Faou 1952-11-16
M

Mission

conformément à l'article 134 de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; Il est l'employeur des personnels de droit privé

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Haute Cornouaille
@

Commune & Contact

Commune

Plonévez-du-Faou (29530)

Associations de Plonévez-du-Faou

Siège INSEE

MOULIN A VENT, 29530 PLONEVEZ DU FAOU

Contact

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Identifiants

RNA
W292001825
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777586256
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?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
777586256
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0292000570
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 292S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr