ASSOCIATION D'AIDE ET DE CONSEILS A LA RECEVABILITE DES PERMIS DE CONSTRUIRE

Active Plonévez-du-Faou 2008-04-11
M

Mission

aider les usagers à déposer aux autorités compétentes un dossier de permis de construire, de déclaration préalable, de certificat d'urbanisme, de permis de démolir ou permis d'aménager, le plus complet possible et s'assurer qu'il soit conforme au règlement d'urbanisme en vigueur dans leur commune

Domaines

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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W292001040
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 292S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr