ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CHATEAULIN ET DES ENVIRONS, BASSINS VERSANTS AULNE, PORZAY, DOUARNENEZ

Active Châteaulin 1942-01-08
M

Mission

Détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'etat, de collectivités territoriales, sur les domaine privés de propriétaires, sur ses propres propriétés. Participer à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine pisicole (lutte contre le braconnage, contre la pollution des eaux). Organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion pisicole des milieux aquati

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Châteaulin (29150)

Associations de Châteaulin

Contact

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Identifiants

RNA
W292000103
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0292000254
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 292S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr