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PMO ACC DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS

favoriser le développement de l'autoconsommation collectived'électricité, conformément aux articles L 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution

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Sources / RNA / JOAFE

Siège

Landerneau (29800)

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