Mission
défendre avec objectivité, neutralité et impartialité, l'intérêt de l'usage du vote électronique en France et la poursuite de sa mise en oeuvre dans le cadre des élections politiques ; proposer aux acteurs institutionnels les évolutions du cadre législatif et réglementaire qui apparaîtraient souhaitables ou nécessaires pour renforcer les garanties apportées au bon déroulement et à la régularité du processus démocratique ; échanger sur les pratiques professionnelles et mettre en oeuvre des initiatives communes dans le domaine des techniques de traitement et de communication des informations : enquêtes professionnelles etc ; agir en tout domaine en lien avec le vote électronique dans le seul intérêt des membres et de leurs représentants
Domaines
- activités civiques, information civique 👉 Brest Métropole
Commune & Contact
Commune
Brest (29200)Siège INSEE
2 RUE FREZIER, 29200 BRESTContact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 291S
Activité
activités civiques, information civique
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr