ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JAVOUHEY RIVE-DROITE (O.G.E.C. JAVOUHEY RIVE-DROITE)

Active Brest 1979-06-21
M

Mission

respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, les décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autres part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; (article 134 au statut de l'Enseignement catholique); se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; réaliser toutes les activités extrascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale de livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Brest (29200)

Associations de Brest

Siège INSEE

4 RUE DU REMPART, 29200 BREST

Contact

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Identifiants

RNA
W291002529
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
777509217
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0291003288
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 291S

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr