ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-THERESE

Active Plouguerneau 1951-09-22
M

Mission

Assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique,l'ogec a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé.

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Pays des Abers
@

Commune & Contact

Commune

Plouguerneau (29880)

Associations de Plouguerneau

Contact

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Identifiants

RNA
W291002380
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0291000449
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 291S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr