Mission
respect du droit français et du Statut de l'Enseignement Catholique d'une part des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique, d'autre part d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, formation et culture sous toutes leurs formes; réaliser toutes les activités parascolaire telles que l'accueil, l'hébergement, restauration, mise à disposition de locaux et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement à son objet; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Pays des Abers
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Pays des Abers
Commune & Contact
Commune
Lannilis (29870)Siège INSEE
21 RUE DE LA LIBERATION, 29870 LANNILISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Création
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 291S
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr