M
Mission
valoriser, soutenir et contribuer au développement des petits indépendants, notamment les vendeurs à domicile, artisans, créateurs, autoentrepreneurs et autres acteurs économiques locaux ;
Domaines
- aide à la création d'activités économiques individuelles 👉 Perche
@
Commune & Contact
Commune
Arcisses (28400)Siège INSEE
1 LA GENETIERE, 28400 ARCISSESContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W284004583
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
992084905
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Création
2025-07-31
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 284S
Activité
aide à la création d'activités économiques individuelles
NAF : Vente à domicile
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr