ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOULINS, DE VANNAGES ET DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU BASSIN DE LA RIVIERE YERRE.

Activité

Projet porté

faire vivre la charte relative à la gestion des vannages de moulins de la rivière yerre/ - agir pour la prévention des crues et pour la sécurité des biens et des personnes/ - etre partenaire, auprès de la préfecture, de la ddaf, des syndicats de rivière, des maires, et du conseil supérieur de la pêche, pour toute décision concernant les modifications sur la rivière et / - etre un interlocuteur reconnu pour l'usage de l'eau / - réactualiser les droits d'eau des moulins de l'yerre / - valoriser le

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense du patrimoine - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 06/10/2004 - Création de l'association
• 06/10/2004 - Dernière déclaration en date de l'association
• 13/11/2004 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/03/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W284000631

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0284008690

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 284S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun