Mission
faire vivre la charte relative à la gestion des vannages de moulins de la rivière yerre/ - agir pour la prévention des crues et pour la sécurité des biens et des personnes/ - etre partenaire, auprès de la préfecture, de la ddaf, des syndicats de rivière, des maires, et du conseil supérieur de la pêche, pour toute décision concernant les modifications sur la rivière et / - etre un interlocuteur reconnu pour l'usage de l'eau / - réactualiser les droits d'eau des moulins de l'yerre / - valoriser le
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Grand Châteaudun
Commune & Contact
Commune
La Bazoche-Gouet (28330)Associations de La Bazoche-Gouet
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 284S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr