Mission
être un lieu de vie et d'accueil comme défini par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret n°2003-1135 du 26 novembre 2003 : "accueillir des jeunes confiés par l'Aide Sociale à l'Enfance en leur offrant protection, accompagnement, suivi de soin dans la quotidienneté du vivre avec"
Domaines
- accueil et protection de la petite enfance 👉 Terres de Perche
Commune & Contact
Commune
Les Corvées-les-Yys (28240)Associations de Les Corvées-les-Yys
Siège INSEE
8 RUE SAINT GEORGES, 28240 LES CORVEES-LES-YYSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 284S
Activité
accueil et protection de la petite enfance
NAF : Hébergement social pour enfants en difficultés
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr