Mission
la défense des intérêts de la faune sauvage, de développer entre les membres du groupement la concertation aux fins d'une information réciproque préalable à toute décision relative à l'accomplissement de son objet ; mettre en oeuvre des règles communes de gestion et d'appliquer des prélèvements sauvages et, en particulier de perdrix grises, faisans et lièvres ; étudier et déterminer des projets d'aménagements du territoire tendant à accroître la capacité d'accueil de celui-ci en favorisant la su
Domaines
- préservation de la faune sauvage 👉 Forêts du Perche
Commune & Contact
Commune
La Chapelle-Fortin (28340)Associations de La Chapelle-Fortin
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 283S
Activité
préservation de la faune sauvage
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr