COMITE DE DEFENSE DES SOLS, DE L'ENVIRONNEMENT DES INTERETS VILLEMEUSIENS

Active Villemeux-sur-Eure 1981-09-08
M

Mission

toutes demarches pour la confection du p.o.s., defense des propri-etaires qui veulent garder leurs sols, protection de l'environne- ment, contact avec des personnalites, constitution des dossiers a

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villemeux-sur-Eure (28210)

Associations de Villemeux-sur-Eure

Contact

#

Identifiants

RNA
W283002178
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0283006431
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 283S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr