ASSOCIATION DES MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

Active Dreux 1990-11-15
M

Mission

Etudier toutes les questions interessant la justice consulaire, oeuvrer par tous moyens appropriés au rétablissment d'un Tribunal de Commerce à Dreux, développer et entretenir des relations cordiales entre les adhérents ; animer et gérer tout organisme ou cellule destiné à titre préventif à conseiller et proposer des solutions à des entreprises en difficulté

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dreux (28100)

Associations de Dreux

Contact

#

Identifiants

RNA
W283000090
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0283008265
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 283S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

promotion d'initiatives de développement durable

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr