NON AUX ÉOLIENNES EN PAYS DUNOIS Active Villampuy Cadre de vie W282004642 Créée en 2023 la non implantation d'éoliennes en pays dunois Contact EMAIL@gmail.comAfficher
Données officielles Sources / RNA Siège Villampuy (28200) Identifiants RNAW282004642 Historique Créée le 19/09/2023, dernière déclaration le 19/09/2023 4 évènements 19/09/2023 Création 19/09/2023 Dernière déclaration 26/09/2023 Publication au Journal Officiel 26/09/2023 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Cadre de vie Cadre de vie 024045défense et amélioration du cadre de vie Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.