ASSOCIATION DU DOMAINE DE COURTALAIN

Activité

Mission

cette association a pour objet l'organisation et la gestion de la chasse, de la pêche et activités connexes sur les territoires ou l'association détiendra des droits de chasse ; le droit de chasse pourra être revendiqué par l'association par tout moyen et notamment mise à disposition gratuit , selon un bail écrit ou oral, location, apport, cessions ou échanges ; la liste des territoires sur lesquels le droit de chasse peut s'exercer est tenue à Jourpar le conseil d'administration de l'association qui contrôle sous sa responsabilité le renouvellement des baux ; l 'objet de l'association porte également sur la protection du gibier, son élevage et son repeuplement ainsi que sur la destruction des nuisibles et la représsion du braconnage ; de manière conjointe, l'association pourra agir au titre de la prévention de la faune, des espaces naturels, et dans le cadre de toute interaction du millieu naturel avec toutes activités humaines ; l'association est adhérente à la fédération départementale

Commune

Courtalain (28290)

Domaine

  • chasse

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W282001015

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 282S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.