GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DES SABLIÈRES

Active Pré-Saint-Évroult 2015-02-03
M

Mission

conformément a la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salaries, à ce groupement par un contrat de travail. le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante: convention collective départementale des exploitants agricoles de polyculture et d'élevage d'Eure et Loir

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pré-Saint-Évroult (28800)

Associations de Pré-Saint-Évroult

Siège INSEE

1 RUE GERARD TREMBLAY, 28800 PRE-SAINT-EVROULT

Contact

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Identifiants

RNA
W282001004
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
810629352
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 282S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr