ASSOCIATION DES RIVERAINS PROPRIETAIRES DE MOULINS VANNAGES SUR LA SONNETTE LA STE SUZANNE LA MOZANNE ET LOZANNE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-09-29

Activité

Mission

agir pour la prévention des crues et pour la sécurité des biens et des personnes; être partenaire auprès de la préfecture, de la DDAF, des syndicats de rivière, des maries et du conseil supérieur de la pêche pour toute décision concernant les modifications sur un cours d'eau nommé ci-dessus; être un interlocuteur reconnu pour l'usage de l'eau ; réactualiser les droits d'eau des moulins - valoriser le patrimoine des moulins

Commune

Unverre (28160)

Domaine

  • protection de sites naturels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W282000248

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 282S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.