ASSOCIATION DES RIVERAINS PROPRIETAIRES DE MOULINS VANNAGES SUR LA SONNETTE LA STE SUZANNE LA MOZANNE ET LOZANNE

Dissoute Unverre 2008-05-20
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-09-29.

agir pour la prévention des crues et pour la sécurité des biens et des personnes; être partenaire auprès de la préfecture, de la DDAF, des syndicats de rivière, des maries et du conseil supérieur de la pêche pour toute décision concernant les modifications sur un cours d'eau nommé ci-dessus; être un interlocuteur reconnu pour l'usage de l'eau ; réactualiser les droits d'eau des moulins - valoriser le patrimoine des moulins

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Unverre (28160)

Associations de Unverre

Contact

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Identifiants

RNA
W282000248
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 282S

Activité

protection de sites naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.