ASSOCIATION JUDICIAIRE D'EURE-ET-LOIR

Active Chartres 2025-10-06
M

Mission

application de toutes mesures sociales et judiciaires ordonnées notamment par les magistrats de l'ordre judiciaire

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Chartres (28000)

Associations de Chartres

Siège INSEE

PLACE DES HALLES, 28000 CHARTRES

Contact

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Identifiants

RNA
W281010625
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
992733782
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE

Journal Officiel

Création 2025-10-06
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : ()

Groupement : ()

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion :

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr