TRANSPARENCE CITOYENNE

Active Chartres 2023-04-12
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Mission

défendre les droits et libertés des citoyens français ; Promouvoir la transparence, la responsabilité et la moralité de la vie publique ainsi que toutes activités d'intérêt général relatives aux questions de défense des droits et libertés publiques et individuelles, de civisme et de politique ; Pour réaliser cet objet, l'Association mène des actions judiciaires, médiatiques et populaire et pourra exercer toutes activités relatives aux questions de défense des droits des contribuables et de lutte contre un mauvais usage des deniers public, agir dans toute procédure judiciaire ou administrative pour la défense des droits et libertés des contribuables nationaux et non nationaux résidant sur territoire français, surveiller l'utilisation par l'Etat, les collectivités et leurs représentants ainsi que leurs agents, des deniers publics afin de défendre les intérêts collectifs ou individuels des citoyens français en luttant contre tout gaspillage ou engagement financier inutiles, inapproprié ou exagéré, lutter contre la corruption et les atteintes à la transparence de la vie pubique, surveiller la contractualisation de l'action publique et agir par la voie judiciaire en cas d'atteinte aux principes de la commande publique et entreprendre les actions nécessaires afin de veiller à la régularité des subventions et des occupations domaniales

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chartres (28000)

Associations de Chartres

Siège INSEE

1 ALLEE DES TOURNESOLS, 28000 CHARTRES

Contact

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Identifiants

RNA
W281010119
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
933682361
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr