LE DROIT AUX SOINS

promouvoir, informer, et solliciter l'accès et le droit aux soins de tous les adhérents, victimes de refus de soins, de négligence, de discrimination, de harcèlement, d'abus ou d'extorsion de consentement ; mais aussi les assister et les accompagner pour faire valoir leurs droits, ou ester en justice, pour réclamer la réparation d'un préjudice, physique ou moral, résultant d'un refus ou d'un défaut de soin, d'un traitement, d'un médicament ou de services énergétiques et autres, qui leur seraient refusés du fait de leur choix personnels en matière de santé ; dans ce cadre, l'association se réserve la possibilité d'exercer toute activité, ainsi que tout recours, et contentieux amiables, préalables à toutes actions judiciaires, dans le cadre de l'assistance de ses adhérents

Domaines

• accompagnement, aide aux malades 👉 Chartres Métropole

Commune

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Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr