LE DROIT AUX SOINS

Activité

Projet porté

promouvoir, informer, et solliciter l'accès et le droit aux soins de tous les adhérents, victimes de refus de soins, de négligence, de discrimination, de harcèlement, d'abus ou d'extorsion de consentement ; mais aussi les assister et les accompagner pour faire valoir leurs droits, ou ester en justice, pour réclamer la réparation d'un préjudice, physique ou moral, résultant d'un refus ou d'un défaut de soin, d'un traitement, d'un médicament ou de services énergétiques et autres, qui leur seraient refusés du fait de leur choix personnels en matière de santé ; dans ce cadre, l'association se réserve la possibilité d'exercer toute activité, ainsi que tout recours, et contentieux amiables, préalables à toutes actions judiciaires, dans le cadre de l'assistance de ses adhérents

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• accompagnement, aide aux malades - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/10/2022 - Création de l'association
• 10/10/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/11/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/11/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W281010012

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 281P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun