Mission
la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l 'ensemble immobilier: voies intérieures( AT 365 d'une superficie de 777m2), espaces verts, aménagement divers, canalisation et réseaux, stockage, éclairage, ouvrage ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux de l'ensemble immobilier; le contrôle de l'application du chier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, de la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l' association
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Chartres Métropole
Commune & Contact
Commune
Chartres (28000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 281P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr