Mission
assurer la sauvegarde et la défense du patrimoine architectural et paysager traditionnels et historique de Grogneul : Elle vise à protéger contre toute construction et aménagements qui ne respecteraient pas le bâti ancien du Hameau de Grogneul et contre les divisions abusives de terrains susceptibles de porter atteinte à la tranquillité des habitants et à l'harmonie et l'esthétique d'ensemble du hameau ;
Domaines
- commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire 👉 Portes Euréliennes d'Ile de France
- protection de sites naturels 👉 Portes Euréliennes d'Ile de France
Commune & Contact
Commune
Saint-Piat (28130)Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 281P
Activité
commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr