ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES "LES CHOUETTES"

Active Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 2019-09-02
M

Mission

la garde, la gestion, l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif ; l'amélioration et la création et les aménagements de tous nouveaux équipements d'intérêt collectif ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; en tant que personne morale, elle peut ester en justice pour défendre les intérêts des propriétaires collectivement lésés ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs ; d'une manière générale , toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700)

Associations de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Contact

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Identifiants

RNA
W281009519
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 281P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr