Mission
la garde, la gestion, l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif ; l'amélioration et la création et les aménagements de tous nouveaux équipements d'intérêt collectif ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; en tant que personne morale, elle peut ester en justice pour défendre les intérêts des propriétaires collectivement lésés ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs ; d'une manière générale , toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis
Commune
Domaine
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Contact
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Horaires :
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