Mission
la garde, la gestion, l'entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif ; l'amélioration et la création et les aménagements de tous nouveaux équipements d'intérêt collectif ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; en tant que personne morale, elle peut ester en justice pour défendre les intérêts des propriétaires collectivement lésés ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs ; d'une manière générale , toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Portes Euréliennes d'Ile de France
Commune & Contact
Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700)Associations de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 281P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr