Mission
la gestion des sommes versées par les maîtres d'ouvrage au titre de la compensation collective agricole, telle que définie par la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et son décret d'application du 31 août 2016 (articles L.1122-1-3 et D.112-1-18 à D.112-1-22 du code rural et de la pêche maritime) ; l'identification, l'analyse et la sélection de projets source de valeur ajoutée pour les filières agricoles euréliennes, en vue de leur apporter un soutien financier
Domaines
- gestion financière, gestion immobilière 👉 Chartres Métropole
Commune & Contact
Commune
Chartres (28000)Siège INSEE
10 RUE DIEUDONNE COSTES, 28000 CHARTRESContact
Contacter la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Union (U)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 281P
Activité
gestion financière, gestion immobilière
NAF : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr