Mission
la gestion des sommes versées par les maîtres d'ouvrage au titre de la compensation collective agricole, telle que définie par la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et son décret d'application du 31 août 2016 (articles L.1122-1-3 et D.112-1-18 à D.112-1-22 du code rural et de la pêche maritime) ; l'identification, l'analyse et la sélection de projets source de valeur ajoutée pour les filières agricoles euréliennes, en vue de leur apporter un soutien financier
Commune
Domaine
gestion financière, gestion immobilière
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