la gestion des sommes versées par les maîtres d'ouvrage au titre de la compensation collective agricole, telle que définie par la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 et son décret d'application du 31 août 2016 (articles L.1122-1-3 et D.112-1-18 à D.112-1-22 du code rural et de la pêche maritime) ; l'identification, l'analyse et la sélection de projets source de valeur ajoutée pour les filières agricoles euréliennes, en vue de leur apporter un soutien financier
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
gestion financière, gestion immobilière - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W281009470
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 281P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Union (U)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.