PROMOUVOIR L'ACCÈS À LA SANTÉ ET AUX SOINS (PASS)

Activité

Projet porté

l'association a pour objet de promouvoir le développement de la protection sociale complémentaire auprès du grand public, des acteurs économiques et des autorités compétentes (ex : administrés de collectivités locales) ; l'association permet ainsi aux personnes qui en sont membres de bénéficier et de faire bénéficier leurs ayants droit de garanties d'assurances complémentaires de groupe couvrant le remboursement de frais de santé ou la prévoyance complémentaire dans les conditions les plus avantageuses ; dans ce cadre, l'association peut négocier et souscrire des conventions ou contrats collectifs à adhésion facultative auprès d'organismes d'assurance agréés et notamment de mutuelles soumises aux dispositions du livre ii du code de la mutualité, qu'elle propose à l'adhésion à ses membres ; l'association peut conclure toute convention de prestations de services ou encore toute convention de délégation concernant les opérations de gestion qui lui incombent notamment au titre des contrats collectifs qu'elle a souscrits ; l'association a également pour objet de promouvoir des actions de prévention, d'accompagnement et de soutien auprès de ses membres et peut, à ce titre, faire appel à des prestataires ; dans cette perspective, tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l'objet de l'association tel que présenté ci-dessus seront mis en œuvre ; a ce titre l'association pourra avoir une activité économique tout en conservant une gestion désintéressée ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/03/2018 - Création de l'association
• 03/03/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/04/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W281006235

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 281P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun