GROUPEMENT D'EMPLOYEURS BARREAU DE CHARTRES - CARPA - CEMA 28

Activité

Mission

l'association ou le groupement d'employeurs a pour objet, conformément à la loi du 25 juillet 1985, aux articles L 1253-1 et suivants du Code du travail et à la loi du 2 août 2005, la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés au groupement par un contrat de travail ; l'association ou le groupement d'employeurs peut également apporter à ses adhérents son aide ou ses conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines ; cette activité doit rester non lucrative ; l'association ou le groupement d'employeurs n'effectue que des opérations à but non lucratif ; l'association ou le groupement d'employeurs ne peut effectuer notamment que des opérations de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif ; l'association ou le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective de travail suivante : convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 étendue par arrêté en date du 13 novembre 1979

Commune

Chartres (28000)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • Visitez le site web déclaré au waldec par l'association : http://www.ordresavocats-chartres.com
  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W281006194

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 281P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.