Mission
le fonds csm a pour objet de recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, afin de contribuer au financement de programmes de conservations, restauration et d'embellissement de la cathédrale de chartres ainsi que de la création contemporaine au sein de ladite cathédrale
Domaines
- commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire 👉 Chartres Métropole
Commune & Contact
Commune
Chartres (28000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 281P
Activité
commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr