GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DE COURVILLE

Active Chuisnes 2008-09-16
M

Mission

défense des intérêts de la faune sauvage et de ses habitats et en particulier développer entre les membres du groupement la concertation aux fins d'une information réciproque préalable à toute décision relative à l'accomplissement de son objet; mettre en oeuvre des règles communes de gestion et d'appliquer des prélèvements identiques sur l'ensemble du territoire du GIC sur des populations d'espèces animales sauvages; étudier et déterminer des projets d'aménagement tendant à accroître les possibilités d'accueil faunistique des territoires concernés en favorisant la subsistance et la reproduction de ces espèces mais en assurant également la régulation des espèces animales prédatrice; s'interdire le lâcher d'animaux de l'espèce naturelle Perdrix grise et emploi de subventions reçues au titre du GIC pour la réalisation d'un quelconque lâcher, à l'exception des opérations des réintroduction faisant l'objet d'une convention avec la Fédération des Chasseurs, rechercher l'entrée dans le groupement de nouveaux détenteurs de droit de chasse et d'en accroître la superficie, en s'attachant prioritairement à réduire les enclaves situées dans le périmètre du groupement et à limiter l'extension aux territoires contigus

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chuisnes (28190)

Associations de Chuisnes

Contact

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Identifiants

RNA
W281004345
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 281P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr