ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA FOUQUETTERIE

Active Beaumont-les-Autels 1974-03-04
M

Mission

mise en commun des droits de chasse dont ils sont locataires pour en jouir en commun ainsi qu'il va être dit ; destruction des animaux nuisibles ; répression du braconnage ; la réglementation du droit de chasse en vue de la conservation du gibier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Beaumont-les-Autels (28480)

Associations de Beaumont-les-Autels

Siège INSEE

30 RUE EMMELINE, 28480 BEAUMONT-LES-AUTELS

Contact

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Identifiants

RNA
W281004305
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
922421466
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
92242146600017
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0281004999
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 284S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr