UNION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE D'ILLIERS

Active Illiers-Combray 1978-12-12
M

Mission

de surveiller et de requérir l'application des lois de protection du commerce, et notamment la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et de la loi du 30 décembre 1906 sur les soldes et déballages, et l'observation du décret du 1er juin 1922 sur la carte de commerce

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Illiers-Combray (28120)

Associations de Illiers-Combray

Siège INSEE

11 RUE PHILEBERT POULAIN, 28120 ILLIERS-COMBRAY

Contact

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Identifiants

RNA
W281003851
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
901315002
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0281001485
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 281P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr