COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL TERRITORIAL DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MAINVILLIERS

Active Mainvilliers 1977-11-04
M

Mission

contribuer, par des moyens appropriés, à la création, au développement et à la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés ; recevoir des participations financières de la ville, employeur, de l'état et des autres collectivités ou groupements ou toutes autres personnes morales ou physiques; dégager des ressources complémentaires au moyen de manifestations artistiques, culturelles et sociales ou de toute autre manière autorisée par la loi ; acquérir des biens, meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action ; gérer avec la coopération de l'administration, les oeuvres sociales en faveur des personnels en activité, titulaires ou non titulaires et retraités conformément à ses statuts

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mainvilliers (28301)

Associations de Mainvilliers

Contact

#

Identifiants

RNA
W281003824
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0281005613
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 281P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr