développer entre les membres du gouvernement la concertation aux fins d'une information réciproque préalable à toute décision relative à l'accomplissement de son objet ; mettre en oeuvre des règles communes de gestion et d'appliquer des prélèvements identiques sur l'ensemble du territoire du gic sur les populations d'espèces animales sauvages et, en particulier de perdrix grises, de lièves, de faisans, de chevreuils et de sangliers ; étudier et déterminer des projets
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Administratif
Historique
Evènements marquants
-
Création de l'association
-
Publication JO de l'avis de création de l'association
-
Dernière déclaration en date de l'association
-
Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W281003410
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0281008203
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 281P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :1999-12-11
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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