Mission
développer entre les membres du gouvernement la concertation aux fins d'une information réciproque préalable à toute décision relative à l'accomplissement de son objet ; mettre en oeuvre des règles communes de gestion et d'appliquer des prélèvements identiques sur l'ensemble du territoire du gic sur les populations d'espèces animales sauvages et, en particulier de perdrix grises, de lièves, de faisans, de chevreuils et de sangliers ; étudier et déterminer des projets
Domaines
- préservation de la faune sauvage 👉 Chartres Métropole
Commune & Contact
Commune
Berchères-les-Pierres (28630)Associations de Berchères-les-Pierres
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 281P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :1999-12-11
Activité
préservation de la faune sauvage
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr