COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE LUISANT

Active Luisant 1977-12-12
M

Mission

contribuer par des moyens appropriés à la création, au développement et à la gestion des oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés ; recevoir des participations financières de la commune employeur de l'état et des autres collectivités et groupement associés ou de toute autre personne morale ou physique ; dégager des ressources complémentaires au moyen de manifestations artistiques, culturelles et sociales ou de toute autre manière autorisée par la loi et l'administration ; acquérir les biens, meubles ou immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action ; gérer avec la coopération de l'administration les oeuvres sociales en faveur des personnels en activité, titulaires ou non titulaires et retraités conformément à ces statuts régulièrement autorisés et aux règlements d'administration pris dans le cadre des statuts

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Chartres Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Luisant (28600)

Associations de Luisant

Siège INSEE

108 AVENUE MAURICE MAUNOURY, 28600 LUISANT

Contact

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Identifiants

RNA
W281002641
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
319570214
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0281005654
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 281P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr