GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CAPET

Active Fains-la-Folie 1996-08-06
M

Mission

de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salairés liés au dit groupement par un contrat de travail, ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Coeur de Beauce
@

Commune & Contact

Commune

Fains-la-Folie (28150)

Associations de Éole-en-Beauce

Siège INSEE

AMOINVILLE (FAINS-LA-FOLIE), 28150 EOLE-EN-BEAUCE

Contact

#

Identifiants

RNA
W281002555
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
409173002
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0281009526
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 281P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr