ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS EXPROPRIES D'EURE-ET-LOIR

Activité

Mission

défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion des expropriations, des évictions ou des servitudes dont les biens fonciers qu'ils possèdent ou cultivent peuvent être l'objet ; défendre les intérêts matériels et moraux de toutes personnes physiques ou morales ou entreprises adhéretnes qui sont affectées directement ou indirectement par les expropriations, les évictions ou les servitudes ; représenter les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics et des administration ou autres ; fournir à ses adhérents toutes informations utiles

Commune

Chartres (28000)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W281001590

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0281004286

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 281P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.