ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS EXPROPRIES D'EURE-ET-LOIR

Active Chartres 1968-06-28
M

Mission

défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion des expropriations, des évictions ou des servitudes dont les biens fonciers qu'ils possèdent ou cultivent peuvent être l'objet ; défendre les intérêts matériels et moraux de toutes personnes physiques ou morales ou entreprises adhéretnes qui sont affectées directement ou indirectement par les expropriations, les évictions ou les servitudes ; représenter les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics et des administration ou autres ; fournir à ses adhérents toutes informations utiles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chartres (28000)

Associations de Chartres

Contact

#

Identifiants

RNA
W281001590
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0281004286
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 281P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr