ASSOCIATION PROPRIETAIRE LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE FRANZ STOCK

Cessée Mignières 1984-12-04
M

Mission

l'association a pour objet dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations d'assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement agricole catholique sur le site du lycée franz stock situé 2, rue des fleurs -28630 mignières ; a ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes œuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; l'association a également pour objet d'accorder à ces œuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; elle pourra aussi promouvoir ou fonder toutes œuvres ou institutions ayant des buts similaires ; l'association pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Mignières (28630)

Associations de Mignières

Siège INSEE

2 RUE DES FLEURS, 28630 MIGNIERES

Contact

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Identifiants

RNA
W281001390
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
785173675
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0281007219
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 281P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2000-01-29

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr