ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE FONTENAY-SUR-EURE

Active Fontenay-sur-Eure 2006-06-26
M

Mission

associer les propriétaires et les exploitants de fontenay-sur-eure (ainsi que ceux des communes voisines) pourvu qu'ils possèdent ou exploitent un minimum de dix hectares sur le territoire de chasse de la société, en vue de l'organisation de la chasse et pour en permettre l'exercice aux personnes n'ayant pas ce droit ; ces propriétaires et exploitants seront qualifiés "sociétaires", et seuls devront acquitter la cotisation fixée annuellement, ceux d'entre eux qui chasseront effectivement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontenay-sur-Eure (28630)

Associations de Fontenay-sur-Eure

Siège INSEE

66 RUE NOEL BALLAY, 28630 FONTENAY-SUR-EURE

Contact

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Identifiants

RNA
W281001331
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
487555633
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0281002471
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 281P

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr