ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT JEAN-PAUL II DE CHARTRES (OGEC JEAN-PAUL II)

Dissoute Chartres 2006-07-13
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-12-09.

respect du droit français d'une part; des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part; d'assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente notamment la gestion des établissements Catholique d'enseignement de l'école Saint-Pierre; et de l'école Jean XXIII à Chartres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chartres (28000)

Associations de Chartres

Contact

#

Identifiants

RNA
W281000863
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0281013754
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 281P

Activité

éducation formation

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.