ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS CONSEILLERS GENERAUX ET CONSEILLERS GENERAUX DU DEPARTEMENT D EURE ET LOIR

Active Chartres 1964-12-24
M

Mission

gérer un service d allocation retraite destiné à servir une pension aux anciens conseillers généraux qui remplissent les conditions définies par le réglement particulier de ce service éventuellement de secourir les anciens membres de l'assemblée départementale tombés dans le besoin

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Chartres Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Chartres (28000)

Associations de Chartres

Contact

#

Identifiants

RNA
W281000695
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0281003959
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 281P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2000-01-15

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr