ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CHARTRES "LA GARDONNETTE CHARTRAINE"

Active Chartres 1948-11-23
M

Mission

détenir et géger des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'état ; sur les domaines public et privé des collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propiétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, élaborer et mettre en place un plan de gestion piscicole

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chartres (28000)

Associations de Chartres

Siège INSEE

9 RUE DE LAUNAY, 28000 CHARTRES

Contact

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Identifiants

RNA
W281000394
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
524582038
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0281000103
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 281P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2003-04-26

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr