ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Activité

Projet porté

étudier et mettre en oeuvre toutes mesures susceptibles de promouvoir le Tribunal de commerce de Chartres, de faciliter son fonctionnement et d'assurer ses relations extérieures ; mettre en place les structures correspondant à la formation des juges et à l'actualisation de leurs connaissances (documentation, assistance, achat de matériel, secrétariat, stages, séminaires, etc...) ; effectuer toutes opérations financières, juridiques et administratives ; développer et entretenir les relations entre les juges adhérents ; créer ou participer à une cellule pour conseiller et proposer des solutions à des entreprises en difficulté dans le cadre d'une action préventive en faveur de l'économie locale : organiser toute manifestation en relation avec l'objet social

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• centres de gestion, centres juridiques, audits - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 06/07/1993 - Création de l'association
• 21/07/1993 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/09/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/10/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W281000392

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0281008979

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 281P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2000-01-29

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun