ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES LOGIS DE FRANCE D'EURE-ET-LOIR

Active Chartres 1950-09-22
M

Mission

détecter les affiliés potentiels et d'instruire les dossiers des hôteliers qui souhaitent adhérer à la chaîne des logis de france, de contrôler l'utilisation des labels logis de france par tous ses utilisateurs et le respect des stipulations du contrat d'engagement et de licence des labels logis de france et du contrat de prestation de services logis de france services ; elle est la courroie de transmission et de médiation de la fédération nationale à l'égard de ses affiliés ; favoriser la

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chartres (28000)

Associations de Chartres

Contact

#

Identifiants

RNA
W281000281
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0281002861
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 281P

Observation : W281000280

Activité

syndicats d'initiative, offices de tourisme, salons du tourisme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr