Mission
protéger, défendre et représenter des droits, des intérêts économiques, matériels, sociaux et moraux, tant collectifs qu'individuels des propriétaire forestiers sylviculteurs de normandie et d'autre part la sauvegarde, la gestion durable et la multifonctionnalité de la foret privée normande ; représenter l'ensemble des syndicats fransylva de la région normandie auprès des instances régionales et organismes publics régionaux, traitant de la forêt privée, notamment sur les aspects économiques, fiscaux, sociaux et administratifs.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Inter-Caux-Vexin
Commune & Contact
Commune
Vieux-Manoir (76750)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
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- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : protéger, défendre et représenter des droits, des intérêts économiques, matériels, sociaux et moraux, tant collectifs qu'individuels des propriétaire forestiers sylviculteurs de normandie et d'autre part la sauvegarde, la gestion durable et la multifonctionnalité de la foret privée normande ; représenter l'ensemble des syndicats fransylva de la région normandie auprès des instances régionales et organismes publics régionaux, traitant de la forêt privée, notamment sur les aspects économiques, fiscaux, sociaux et administratifs.
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr