INDIA-01

Active Nonancourt 2023-08-29
M

Mission

promouvoir les services de télécommunications en France ; elle a notamment pour missions de : - développer la concurrence et la qualité des services de télécommunications ; - informer les utilisateurs des télécommunications sur leurs droits et leurs obligations ; - représenter les intérêts des utilisateurs des télécommunications auprès des pouvoirs publics et des opérateurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nonancourt (27320)

Associations de Nonancourt

Siège INSEE

20 CHEMIN DE BELLEVUE, 27320 NONANCOURT

Contact

#

Identifiants

RNA
W273009027
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923946172
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 273P

Activité

information communication

NAF : Autres activités de télécommunication

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr