stériliser et identifier des chats errants de la zone afin de stopper leur prolifération, assurer le placement ou adoption de chats ou chatons errant, de chats abandonnés ou perdus, de façon occasionnelle, la défense et l'amélioration de la vie des chats libres en - assurant leur domiciliation selon l'article 211/27 du code rural - apportant, d'une façon générale, TOUT ce qui, de près ou de loin, peut contribuer à leur bien-être, lutter contre la maltraitance animale par des publications et par tous les moyens que lui donne la loi, notamment par les actions de quelques natures qu'elles soient
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : stériliser et dentifier des chats errants conformément à l'article l211-27 du code rural ; elle vise également le placement ou l'adoption de chats ou chatons errants, abandonnés ou perdus, la protection et l'amélioration des conditions de vie des chats libres, ainsi que la prévention et la lutte contre la maltraitance animale par tous moyens légaux ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 27
Préfecture :
Sous Préfecture : Bernay
Identifiant annonce : 202600070505
Numéro de l'annonce : 505
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W273008658
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 271S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03