Mission
stériliser et dentifier des chats errants conformément à l'article l211-27 du code rural ; elle vise également le placement ou l'adoption de chats ou chatons errants, abandonnés ou perdus, la protection et l'amélioration des conditions de vie des chats libres, ainsi que la prévention et la lutte contre la maltraitance animale par tous moyens légaux ;
Domaines
- protection des animaux 👉 Pays du Neubourg
Commune & Contact
Commune
Graveron-Sémerville (27110)Associations de Graveron-Sémerville
Siège INSEE
1 AVENUE DE LA TURGERE, 27110 GRAVERON-SEMERVILLEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : stériliser et dentifier des chats errants conformément à l'article l211-27 du code rural ; elle vise également le placement ou l'adoption de chats ou chatons errants, abandonnés ou perdus, la protection et l'amélioration des conditions de vie des chats libres, ainsi que la prévention et la lutte contre la maltraitance animale par tous moyens légaux ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 272S
Activité
protection des animaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr