ASSOCIATION DES VICTIMES D'ESCROQUERIE A LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE (AVERE)

Active Bois-Arnault 2021-09-14
M

Mission

défendre, sous toutes ses formes, les intérêts des victimes d'escroqueries subies dans les questions de transition écologique, victimes abusées par les organismes, personnes, sociétés, ainsi que leur(s) complice(s) actif(s) ou passif(s) ayant usé de pratiques frauduleuses, mensongères ou d'abus de confiance entraînant pour lesdites victimes des pénalités financières ou des engagements de remboursements d'emprunts non couverts par des subventions promises ou non attribuées, en outre, l'association a également pour but de faire valoir les droits des victimes précitées et d'obtenir réparation des préjudices subis en saisissant la justice en cas de besoin

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bois-Arnault (27250)

Associations de Bois-Arnault

Contact

#

Identifiants

RNA
W273008573
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 273P

Activité

aide et conseils aux familles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr