CONSEIL NATIONAL DES CITOYENS

Active Saint-Sébastien-de-Morsent 2020-05-07
M

Mission

améliorer les conditions d'existence économique, sociale et morale des personnes humaines, dénoncer et communiquer toutes formes d'injustices, d'abus de pouvoir et d'atteinte à la dignité humaine, accompagner, soutenir et guider les hommes et les victimes d'injustice en se portant si besoin est, partie civile, faire connaître les victimes de décisions de justices, viciés, ainsi qu'aux citoyens sans droit parce qu'exclus du système judiciaire

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Sébastien-de-Morsent (27180)

Associations de Saint-Sébastien-de-Morsent

Contact

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Identifiants

RNA
W273008302
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 273P

Activité

aide et conseils aux familles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr